Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Ce document encadre l’accès et l’utilisation des applications web éditées par Indusnet (actuellement Suivi d’affaires, et à venir Chiffrage industriel). Il s’agit d’un modèle de base couvrant les points essentiels pour un service en ligne ; il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, notamment si le service est proposé à des établissements publics (lycées).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alexandre Polycarpe, auto-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro SIRET [SIRET] (ci-après « l’Éditeur »), met à disposition ses applications web (ci-après le ou les « Service(s) ») à destination de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
2. Accès au Service
- Le Service est accessible en ligne, sans installation, via un navigateur web.
- L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte (identifiant et mot de passe).
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il doit informer l’Éditeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
- L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Essai gratuit et abonnements
- Un essai gratuit peut être proposé selon les conditions affichées sur le site (durée, fonctionnalités incluses).
- Au-delà de l’essai, l’accès au Service est soumis à un abonnement payant dont les tarifs et formules sont décrits sur la page « Tarifs » du site, susceptibles d’évoluer avec préavis raisonnable.
- Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l’Utilisateur avant l’échéance.
- Les établissements publics peuvent régler par bon de commande / facture (Chorus Pro), selon des modalités convenues au cas par cas.
4. Obligations de l’Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des données d’un autre établissement, ou de perturber le fonctionnement du Service.
- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
- Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit de l’Éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Le Service (code, interfaces, design, marque « Indusnet ») est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vaut cession de droits au profit de l’Utilisateur.
Les données saisies par l’Utilisateur dans le Service (affaires, nomenclatures, plannings, clients, etc.) restent la propriété de l’Utilisateur ou de son établissement. L’Éditeur s’engage à ne pas les exploiter à d’autres fins que la fourniture du Service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (formulaire de contact, comptes utilisateurs) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à contact@indusnet.fr.
7. Disponibilité et responsabilité
- L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu (maintenance, panne d’hébergeur, cas de force majeure).
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service (perte d’exploitation, perte de données non sauvegardées, etc.).
- Il est recommandé à l’Utilisateur d’exporter régulièrement ses données via les fonctions prévues à cet effet dans le Service.
8. Durée, suspension et résiliation
- Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.
- L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées sur le site ou par e-mail.
- L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de manquement grave aux présentes CGU, ou d’usage frauduleux, après notification lorsque cela est possible.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs ou établissements publics.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@indusnet.fr.